Permis de démolir n° 03352922K0010 à La Teste-de-Buch, 21 Rue Pierre Dignac
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 mars 2023
Dossier PD n° 03352922K0010
Demandeur
SCCV GAMBETTA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 mars 2023 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352922K0010 porte sur un bâtiment situé 21 Rue Pierre Dignac. La demande émane de SCCV GAMBETTA.
Le terrain support du projet couvre 5 171 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont FY141, FY139, FY625. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 145 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 20 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
20 mars 2023
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 171 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV GAMBETTA
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 915001341
- SIRET
- 91500134100014
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BORDEAUX (33000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03352922K0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |