Permis de construire Mixte N° 03352923K0015

Permis de construire n° 03352923K0015 à La Teste-de-Buch pour 8 036 m² de logement et locaux, 21 Rue Pierre Dignac

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2023

Dossier PC n° 03352923K0015

Demandeur

SCCV GAMBETTA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 21 Rue Pierre Dignac, le permis de construire n° 03352923K0015 a été délivré le 28 juin 2023 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SCCV GAMBETTA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit la création de 110 logements, exclusivement en collectif, dont 37 en locatif social. La répartition par taille comprend 37 T2, 52 T3, 17 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 7 330 m² d'habitation et 706 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont FY141, FY139, FY625. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 973 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Teste-de-Buch.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

5 171 m²

Surface créée

8 036 m²

Variation nette

+8 036 m²

Surface totale après

8 036 m²

Logements créés

110

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/09/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
28/06/2023
3
Chantier (DOC)
27/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

FY141 FY139 FY625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 110 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 7 330 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 330 m² 7 330 m²
Locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total 0 m² 8 036 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 036 m² 8 036 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²
Total locaux 0 m² 706 m² 0 m² 0 m² 0 m² 706 m² 706 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 110
Logements collectifs 110
Collectifs hors résidence 110

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 37 52 17 4 - 110
- 33,6 % 47,3 % 15,5 % 3,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 37

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV GAMBETTA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
915001341
SIRET
91500134100014
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2022
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03352923K0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 logements en collectif, pour 8 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 171 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue Pierre Dignac, à La Teste-de-Buch (33115).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCCV GAMBETTA et accordée le 28 juin 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 juin 2023, ouverture de chantier le 27 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 37 T2, 52 T3, 17 T4 et 4 T5, dont 37 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 330 m² d'habitation et 706 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352923K0015, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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