Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352918K0005

Permis de démolir à La Teste-de-Buch - 36 Rue Notre Dame Des Monts

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 4 septembre 2018 · Dossier PD n° 03352918K0005 · Demandeur : A.U.I.G.E.

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03352918K0005, délivré le 4 septembre 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 36 Rue Notre Dame Des Monts, La Teste-de-Buch (33115). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par A.U.I.G.E.. Le terrain concerné couvre 2 978 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont GB456.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
04/09/2018
Surface du terrain
2 978 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2018.

Dépôt
1 août 2018
Autorisation
4 septembre 2018
Délai d'instruction
1 mois 3 jours
Dépôt
01/08/2018
2
Autorisation
04/09/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Adresse
36 Rue Notre Dame Des Monts, La Teste-de-Buch (33115)
Code postal
33260
Département
Parcelles cadastrales
GB456
Code INSEE
33529

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 2 978 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
A.U.I.G.E.
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5485
SIREN
342188265
SIRET
34218826500066
Code APE (NAF)
71.12A
Localisation
LA TESTE DE BUCH (33260)

En savoir plus sur A.U.I.G.E.

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352918K0005
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 septembre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2018-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 36 Rue Notre Dame Des Monts, La Teste-de-Buch (33115).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352918K0005, instruit par la commune de La Teste-de-Buch.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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