Permis de démolir n° 03352918K0004 à La Teste-de-Buch
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 août 2018
Dossier PD n° 03352918K0004
Demandeur
REGIE DU PORT D'ARCACHON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03352918K0004 a été délivré le 29 août 2018 à La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). REGIE DU PORT D'ARCACHON figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 145 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 août 2018
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGIE DU PORT D'ARCACHON
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Régie d'une collectivité locale à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 385097472
- SIRET
- 38509747200018
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- ARCACHON (33313)
Autres dossiers de REGIE DU PORT D'ARCACHON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03352918K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |