Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352914K0005

Permis de démolir n° 03352914K0005 à La Teste-de-Buch, 6 Av Des Rouges-Gorges

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 mai 2014

Dossier PD n° 03352914K0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352914K0005 a été délivré le 15 mai 2014, pour un bâtiment situé 6 Av Des Rouges-Gorges.

Le terrain d'assiette couvre 1 110 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW336. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 145 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/05/2014

Surface du terrain

1 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mai 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

15 mai 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
15/05/2014

Localisation du projet à La Teste-de-Buch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Teste-de-Buch Code postal 33115 Identifiant INSEE 33529
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 110 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RIS-ORANGIS (91130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352914K0005
Code commune INSEE 33529 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 15 mai 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Av Des Rouges-Gorges à La Teste-de-Buch (33115).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 mai 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03352914K0005, déposé en mairie de La Teste-de-Buch.

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