Permis de démolir n° 03352914K0002 à La Teste-de-Buch, 8 Rue De La Marne
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2014
Dossier PD n° 03352914K0002
Demandeur
PROMO BASSIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Teste-de-Buch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03352914K0002 a été délivré le 2 avril 2014, pour un bâtiment situé 8 Rue De La Marne. Le dossier a été déposé par PROMO BASSIN.
Le terrain d'assiette couvre 1 321 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est FR662. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 145 permis de démolir référencés à La Teste-de-Buch.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
2 avril 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à La Teste-de-Buch
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Teste-de-Buch Code postal 33260 Identifiant INSEE 33529
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 321 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PROMO BASSIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 513148585
- SIRET
- 51314858500013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2009
- Localisation
- LA TESTE DE BUCH (33260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03352914K0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33529 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |