Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352222Z7010

Permis de démolir n° 03352222Z7010 à Talence, 43 rue de la Medoquine

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PD n° 03352222Z7010

Demandeur

SNCF RESEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03352222Z7010, délivré le 11 juillet 2022 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 43 rue de la Medoquine. SNCF RESEAU porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 572. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 155 permis de démolir à Talence, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2022

Surface du terrain

1 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

11 juillet 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/07/2022

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 572

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SNCF RESEAU, une société anonyme (SA) basée à Bordeaux. Ce demandeur a déposé 1 301 permis de démolir référencés dans la base, dans 715 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SNCF RESEAU

Voir les 1 982 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
412280737
SIRET
41228073720375
Code APE (NAF)
52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1997
Localisation
BORDEAUX (33000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352222Z7010
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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