Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352220Z7014

Permis de démolir à Talence - 287 Robespierre

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 17 août 2020 · Dossier PD n° 03352220Z7014 · Demandeur : COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03352220Z7014, délivré le 17 août 2020 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 287 Robespierre, Talence (33400). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE. Le terrain concerné couvre 6 287 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AV380.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/08/2020
Surface du terrain
6 287 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 août 2020.

Dépôt
1 août 2020
Autorisation
17 août 2020
Délai d'instruction
16 jours
Dépôt
01/08/2020
2
Autorisation
17/08/2020

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Talence

Adresse
287 Robespierre, Talence (33400)
Commune
Code postal
33400
Département
Parcelles cadastrales
AV380
Code INSEE
33522

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 6 287 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COGEDIM AQUITAINE - PAYS BASQUE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5202
SIREN
388620015
SIRET
38862001500080
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
BORDEAUX (33300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352220Z7014
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 août 2020
Premier enregistrement (DPC) 2020-08
Dernière mise à jour (DPC) 2020-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 287 Robespierre, Talence (33400).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 août 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03352220Z7014, instruit par la commune de Talence.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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