Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03352220Z7006

Permis de démolir n° 03352220Z7006 à Talence, 78 rue Emile Combes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2020

Dossier PD n° 03352220Z7006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03352220Z7006, délivré le 20 juillet 2020 à Talence (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 78 rue Emile Combes.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 274 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 en Gironde, ce délai est proche de leur médiane d'environ 8 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AO 613. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Emile Combes, le premier datant de 2020. Au total, le catalogue compte 155 permis de démolir à Talence, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2020

Surface du terrain

274 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

20 juillet 2020

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
20/07/2020

Localisation du projet à Talence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO 613

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Talence Code postal 33400 Identifiant INSEE 33522
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 274 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 274 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BORDEAUX (33000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 03352220Z7006
Code commune INSEE 33522 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 20 juillet 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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