Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03351924Z0004

Permis de démolir à Le Taillan-Médoc - 19 Rue Des Sables

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2024

Dossier PD n° 03351924Z0004

Demandeur

COMMUNE DE LE TAILLAN MEDOC

Cette page présente le permis de démolir n° 03351924Z0004, délivré le 30 mai 2024 à Le Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 19 Rue Des Sables, Le Taillan-Médoc (33320). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE LE TAILLAN MEDOC. Le terrain concerné couvre 3 560 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AT394.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/05/2024

Surface du terrain

3 560 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

30 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
30/05/2024

Localisation du projet à Le Taillan-Médoc

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AT394

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 560 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE TAILLAN MEDOC

Voir les 9 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213305196
SIRET
21330519600015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
LE TAILLAN MEDOC (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03351924Z0004
Code commune INSEE 33519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Sables, Le Taillan-Médoc (33320).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE TAILLAN MEDOC et autorisé le 30 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03351924Z0004, instruit par la commune de Le Taillan-Médoc.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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