Permis de démolir n° 03351920Z0001 au Taillan-Médoc, 9 Chemi De Geles
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2020
Dossier PD n° 03351920Z0001
Demandeur
COMMUNE DE LE TAILLAN MEDOC
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9 Chemi De Geles, le permis de démolir n° 03351920Z0001 a été délivré le 17 juillet 2020 au Taillan-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE LE TAILLAN MEDOC.
Le terrain d'assiette couvre 5 752 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK421, AK530, AK532. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 53 permis de démolir référencés au Taillan-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Taillan-Médoc
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Taillan-Médoc Code postal 33320 Identifiant INSEE 33519
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE TAILLAN MEDOC
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213305196
- SIRET
- 21330519600015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 200-249 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LE TAILLAN MEDOC (33320)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE TAILLAN MEDOC
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03351920Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33519 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |