Permis de démolir n° 03348022F0001 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Le Port De Branne-Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 octobre 2022
Dossier PD n° 03348022F0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03348022F0001, délivré le 26 octobre 2022 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Le Port De Branne-Est.
La parcelle concernée s'étend sur 1 432 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM183. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-de-Faleyrens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
26 octobre 2022
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT EMILION (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03348022F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 26 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |