Permis de démolir n° 03348018F0002 à Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Champs Bicos
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2018
Dossier PD n° 03348018F0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sulpice-de-Faleyrens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03348018F0002 a été délivré le 22 novembre 2018, pour un bâtiment situé Champs Bicos.
Le terrain concerné couvre 845 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD255. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Saint-Sulpice-de-Faleyrens sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
22 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sulpice-de-Faleyrens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sulpice-de-Faleyrens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33480
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 845 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SULPICE DE FALEYRE (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03348018F0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |