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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03347921P0001

Permis de démolir n° 03347921P0001 à Saint-Sève, Lieu- La Pointe

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347921P0001, déposé en mairie de Saint-Sève.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2021

Dossier PD n° 03347921P0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03347921P0001 a été délivré le 23 mars 2021 à Saint-Sève (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lieu- La Pointe.

Le terrain concerné couvre 801 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B215. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés à Saint-Sève sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2021

Surface du terrain

801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

23 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/03/2021

Localisation du projet à Saint-Sève

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B215

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Sève Code postal 33190 Identifiant INSEE 33479
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SEVE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03347921P0001
Code commune INSEE	33479 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Lieu- La Pointe à Saint-Sève (33190).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03347921P0001, déposé en mairie de Saint-Sève.

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