Permis de démolir n° 03347916P0001 à Saint-Sève, Lieu- Lacroisille
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 novembre 2016
Dossier PD n° 03347916P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Sève (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03347916P0001 a été délivré le 18 novembre 2016, pour un bâtiment situé Lieu- Lacroisille.
Le terrain concerné couvre 25 047 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B336. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Sève est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 novembre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
18 novembre 2016
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Sève
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Sève Code postal 33190 Identifiant INSEE 33479
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 047 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-SEVE (33190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03347916P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33479 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 novembre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |