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Permis de démolir Statut : Terminé N° 03346522P0001

Permis de démolir n° 03346522P0001 à Saint-Pierre-de-Mons, Riviere Sud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MONS et autorisée le 14 décembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346522P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mons.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2022

Dossier PD n° 03346522P0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03346522P0001 a été délivré le 14 décembre 2022 à Saint-Pierre-de-Mons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Riviere Sud. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MONS.

Le terrain d'assiette couvre 341 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B95. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pierre-de-Mons est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2022

Surface du terrain

341 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 14 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/12/2022

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

B95

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Riviere Sud

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pierre-de-Mons Code postal 33210 Identifiant INSEE 33465
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	341 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213304652
SIRET: 21330465200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1980
Localisation: SAINT-PIERRE-DE-MONS (33210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03346522P0001
Code commune INSEE	33465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Riviere Sud à Saint-Pierre-de-Mons (33210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT PIERRE DE MONS et autorisée le 14 décembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346522P0001, déposé en mairie de Saint-Pierre-de-Mons.

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