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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03346514P0001

Permis de démolir à Saint-Pierre-de-Mons - Darche

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAZENAVE et autorisé le 10 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346514P0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Mons.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PD n° 03346514P0001

Demandeur

CAZENAVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03346514P0001, délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Pierre-de-Mons (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Darche, Saint-Pierre-de-Mons (33210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par CAZENAVE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont B257, B686.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/10/2014

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

10 octobre 2014

Délai d'instruction

9 mois 9 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

10/10/2014

Localisation du projet à Saint-Pierre-de-Mons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B257 B686

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Darche

Territoire administratif

Commune: Saint-Pierre-de-Mons Code postal 33210 Identifiant INSEE 33465
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAZENAVE

Voir les 24 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530366673
SIRET: 53036667300024
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: CENON (33150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03346514P0001
Code commune INSEE	33465 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	10 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Darche, Saint-Pierre-de-Mons (33210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par CAZENAVE et autorisé le 10 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346514P0001, instruit par la commune de Saint-Pierre-de-Mons.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.