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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03346022F0001

Permis de démolir n° 03346022F0001 à Saint-Pey-de-Castets, Rd 119E2- Route De Castill

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 8 décembre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346022F0001, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2022

Dossier PD n° 03346022F0001

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03346022F0001 a été délivré le 8 décembre 2022, pour un bâtiment situé Rd 119E2- Route De Castill. Le dossier a été déposé par ENEDIS.

Le terrain support du projet couvre 40 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA60. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Pey-de-Castets.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/12/2022

Surface du terrain

40 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/12/2022

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA60

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	40 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203863
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: GRADIGNAN (33170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03346022F0001
Code commune INSEE	33460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 119E2- Route De Castill à Saint-Pey-de-Castets (33350).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 8 décembre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03346022F0001, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

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