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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03346018F0002

Permis de démolir n° 03346018F0002 à Saint-Pey-de-Castets, Rd N 126 Au Rondeau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 6 novembre 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346018F0002, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2018

Dossier PD n° 03346018F0002

Demandeur

ENEDIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rd N 126 Au Rondeau, le permis de démolir n° 03346018F0002 a été délivré le 6 novembre 2018 à Saint-Pey-de-Castets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par ENEDIS.

Le terrain concerné couvre 21 458 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZO32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Pey-de-Castets sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2018

Surface du terrain

21 458 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

6 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/11/2018

Localisation du projet à Saint-Pey-de-Castets

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZO32

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Rondeau

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pey-de-Castets Code postal 33350 Identifiant INSEE 33460
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	21 458 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENEDIS

Voir les 25 707 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444608442
SIRET: 44460844203863
Code APE (NAF): 35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LIBOURNE (33500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03346018F0002
Code commune INSEE	33460 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd N 126 Au Rondeau à Saint-Pey-de-Castets (33350).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ENEDIS et autorisé le 6 novembre 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 6 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03346018F0002, déposé en mairie de Saint-Pey-de-Castets.

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