Permis de démolir n° 03345921F0001 à Saint-Pey-d'Armens, Le Basque
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 mars 2021
Dossier PD n° 03345921F0001
Demandeur
LES BERTO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Le Basque, le permis de démolir n° 03345921F0001 a été délivré le 2 mars 2021 à Saint-Pey-d'Armens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). LES BERTO figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 398 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A604. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Saint-Pey-d'Armens.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
2 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Pey-d'Armens
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pey-d'Armens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33459
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 398 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES BERTO
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 892551847
- SIRET
- 89255184700015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT ANDRE DE CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03345921F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33459 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |