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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03345915F0001

Permis de démolir n° 03345915F0001 à Saint-Pey-d'Armens, Chivaley

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345915F0001, déposé en mairie de Saint-Pey-d'Armens.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PD n° 03345915F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03345915F0001, délivré le 23 mai 2015 à Saint-Pey-d'Armens (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé Chivaley.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A694. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Saint-Pey-d'Armens est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

23 mai 2015

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/05/2015

Localisation du projet à Saint-Pey-d'Armens

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A694

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chivaley

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pey-d'Armens Code postal 33330 Identifiant INSEE 33459
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PUISSEGUIN (33570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03345915F0001
Code commune INSEE	33459 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	06/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Chivaley à Saint-Pey-d'Armens (33330).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mai 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03345915F0001, déposé en mairie de Saint-Pey-d'Armens.

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