Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344924Z0017

Permis de démolir n° 03344924Z0017 à Saint-Médard-en-Jalles, 12 Chemin Du Roy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2024

Dossier PD n° 03344924Z0017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03344924Z0017, délivré le 26 septembre 2024 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 12 Chemin Du Roy.

Le terrain support du projet couvre 1 675 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AV64, AV85, AV86. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2024

Surface du terrain

1 675 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 septembre 2024

Délai d'instruction

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/09/2024

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AV64 AV85 AV86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 675 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
EYSINES (33320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03344924Z0017
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Chemin Du Roy à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344924Z0017, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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