Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344922Z0008

Permis de démolir n° 03344922Z0008 à Saint-Médard-en-Jalles, 42 Chemin Du Roy

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 octobre 2022

Dossier PD n° 03344922Z0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03344922Z0008, délivré le 5 octobre 2022 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 42 Chemin Du Roy.

Le terrain support du projet couvre 1 146 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV535. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/10/2022

Surface du terrain

1 146 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

5 octobre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
05/10/2022

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AV535

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 146 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03344922Z0008
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 42 Chemin Du Roy à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344922Z0008, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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