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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344923Z0006

Permis de démolir n° 03344923Z0006 à Saint-Médard-en-Jalles, 96 Avenu Anatole France

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344923Z0006, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2023

Dossier PD n° 03344923Z0006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03344923Z0006 a été délivré le 30 mars 2023, pour un bâtiment situé 96 Avenu Anatole France.

Le terrain concerné couvre 2 900 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EB213, EB214. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2023

Surface du terrain

2 900 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

30 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

30/03/2023

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

EB213 EB214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 900 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-MEDARD-EN-JALLES (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03344923Z0006
Code commune INSEE	33449 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	30 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Avenu Anatole France à Saint-Médard-en-Jalles (33160).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03344923Z0006, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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