Permis de démolir n° 03344921Z0013 à Saint-Médard-en-Jalles, 44 Avenu Anatole France
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2021
Dossier PD n° 03344921Z0013
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03344921Z0013 a été délivré le 29 juillet 2021 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 44 Avenu Anatole France.
Le terrain d'assiette couvre 1 511 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HB5, HB6, HB7. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
29 juillet 2021
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 511 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEDARD EN JALLES (33160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03344921Z0013 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |