Permis de démolir n° 03344915Z0005 à Saint-Médard-en-Jalles, 22 Rue Maurice Duport
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 août 2015
Dossier PD n° 03344915Z0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03344915Z0005 a été délivré le 12 août 2015, pour un bâtiment situé 22 Rue Maurice Duport.
Le terrain concerné couvre 931 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
12 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 931 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MERIGNAC (33700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03344915Z0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33449 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |