Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03344915Z0004

Permis de démolir n° 03344915Z0004 à Saint-Médard-en-Jalles, Rue Robert Koch

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2015

Dossier PD n° 03344915Z0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 août 2015 à Saint-Médard-en-Jalles (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03344915Z0004 porte sur un bâtiment situé Rue Robert Koch.

Le terrain d'assiette couvre 3 017 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont IC315, IC354, IC355. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2015 (médiane : environ 7 mois). Au total, 180 permis de démolir référencés à Saint-Médard-en-Jalles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2015

Surface du terrain

3 017 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 août 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 août 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
05/08/2015

Localisation du projet à Saint-Médard-en-Jalles

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

IC315 IC354 IC355

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Médard-en-Jalles Code postal 33160 Identifiant INSEE 33449
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 3 017 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MEUHUN SUR YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03344915Z0004
Code commune INSEE 33449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 5 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Robert Koch à Saint-Médard-en-Jalles (33160).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 5 août 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03344915Z0004, déposé en mairie de Saint-Médard-en-Jalles.

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