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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03341512J0001

Permis de démolir n° 03341512J0001 à Saint-Gervais, 1 Rue Duplessy

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341512J0001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 1 février 2013

Dossier PD n° 03341512J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03341512J0001 a été délivré le 1 février 2013 à Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 1 Rue Duplessy.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A167. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de démolir référencés à Saint-Gervais.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

1 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2012

Autorisation

01/02/2013

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERVAIS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03341512J0001
Code commune INSEE	33415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2012
Date d'autorisation	1 février 2013
Date de dépôt	01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Duplessy à Saint-Gervais (33240).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341512J0001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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4 Rue Du General Pujo

Saint-Gervais (33240)

08 avr. 2019 1 038 m² foncier

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Saint-Gervais (33240)

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