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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03341524J0001

Permis de démolir n° 03341524J0001 à Saint-Gervais, 3 Rue Des Roses

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341524J0001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 03341524J0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03341524J0001 a été délivré le 16 mai 2024 à Saint-Gervais (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 3 Rue Des Roses.

Le terrain support du projet couvre 837 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2023. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 8 permis de démolir référencés à Saint-Gervais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

837 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/05/2024

Localisation du projet à Saint-Gervais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2023

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Gervais Code postal 33240 Identifiant INSEE 33415
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	837 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GERVAIS (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03341524J0001
Code commune INSEE	33415 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue Des Roses à Saint-Gervais (33240).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03341524J0001, déposé en mairie de Saint-Gervais.

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PD n°03341517J0001 Autorisé

6 Rue Du General Pujo

Saint-Gervais (33240)

03 avr. 2017 5 175 m² foncier

PD n°03341519J0001 Autorisé

4 Rue Du General Pujo

Saint-Gervais (33240)

08 avr. 2019 1 038 m² foncier

PD n°03341522J0001 Autorisé

7 Bis Rue Des Platanes

Saint-Gervais (33240)

04 mai 2022 231 m² foncier

PD n°03341522J0002 Autorisé

9 Rue Erik Satie

Saint-Gervais (33240)

14 sept. 2022 261 m² foncier

PD n°0334152600001 Autorisé

5 Rue Des Lilas

Saint-Gervais (33240)

16 janv. 2026 2 295 m² foncier

PD n°0334152600002 Commencé

28 Rue Du Grand Chemin

Saint-Gervais (33240)

17 févr. 2026 1 783 m² foncier RC IMMOBILIER

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