Permis de démolir n° 03341223S0002 à Saint-Germain-d'Esteuil, 9001 Route De Marque Lieu-Dit Boyentron
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2023
Dossier PD n° 03341223S0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03341223S0002 a été délivré le 29 novembre 2023 à Saint-Germain-d'Esteuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 9001 Route De Marque Lieu-Dit Boyentron.
Le terrain concerné couvre 373 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A569. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Saint-Germain-d'Esteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 novembre 2023
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-d'Esteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Boyentron
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-d'Esteuil Code postal 33340 Identifiant INSEE 33412
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 373 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LESPARRE (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03341223S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |