Permis de démolir n° 03341217S0001 à Saint-Germain-d'Esteuil, 56 Route De Liard
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2017
Dossier PD n° 03341217S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 56 Route De Liard, le permis de démolir n° 03341217S0001 a été délivré le 28 juillet 2017 à Saint-Germain-d'Esteuil (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 2 919 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E619, 0E620, 0E621. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Saint-Germain-d'Esteuil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
28 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Germain-d'Esteuil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Germain-d'Esteuil Code postal 33340 Identifiant INSEE 33412
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 919 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-GERMAIN-D'ESTEUIL (33340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03341217S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |