Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0334072600001

Permis de démolir n° 0334072600001 à Saint-Genès-de-Fronsac, 15 Route Des Vignes

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2026

Dossier PD n° 0334072600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 0334072600001 a été délivré le 11 mars 2026, pour un bâtiment situé 15 Route Des Vignes.

Le terrain d'assiette couvre 1 013 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1472. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Saint-Genès-de-Fronsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2026

Surface du terrain

1 013 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2026.

Dépôt

Non renseigné

Autorisation

11 mars 2026

Dépôt
-
2
Autorisation
11/03/2026

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Fronsac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A1472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Genès-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33407
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 013 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT GENES DE FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0334072600001
Code commune INSEE 33407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Route Des Vignes à Saint-Genès-de-Fronsac (33240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0334072600001, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Fronsac.

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