Retour aux autorisations de Saint-Genès-de-Fronsac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03340719F0001

Permis de démolir n° 03340719F0001 à Saint-Genès-de-Fronsac, 15 A Route Des Vignes

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340719F0001, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Fronsac.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 mai 2019

Dossier PD n° 03340719F0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03340719F0001, délivré le 10 mai 2019 à Saint-Genès-de-Fronsac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 15 A Route Des Vignes.

La parcelle concernée s'étend sur 2 000 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1082. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 2 permis de démolir référencés à Saint-Genès-de-Fronsac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/05/2019

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mai 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

10 mai 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

10/05/2019

Localisation du projet à Saint-Genès-de-Fronsac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A1082

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Genès-de-Fronsac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33407
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 000 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GENES-DE-FRONSAC (33240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03340719F0001
Code commune INSEE	33407 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	10 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	05/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 A Route Des Vignes à Saint-Genès-de-Fronsac (33240).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 mai 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03340719F0001, déposé en mairie de Saint-Genès-de-Fronsac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Genès-de-Fronsac

PD n°0334072600001 Autorisé

15 Route Des Vignes

Saint-Genès-de-Fronsac (33240)

11 mars 2026 1 013 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Genès-de-Fronsac

Permis de construire à Saint-Genès-de-Fronsac

107 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Genès-de-Fronsac

5 autorisations