Permis de démolir n° 03339513S0002 à Saint-Estèphe, Ld Lafue
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PD n° 03339513S0002
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ESTEPHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Ld Lafue, le permis de démolir n° 03339513S0002 a été délivré le 26 juillet 2013 à Saint-Estèphe (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT ESTEPHE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A2026. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2013 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 36 permis de démolir référencés à Saint-Estèphe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juillet 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
26 juillet 2013
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Estèphe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Estèphe Code postal 33180 Identifiant INSEE 33395
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT ESTEPHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213303951
- SIRET
- 21330395100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- SAINT-ESTEPHE (33180)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03339513S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |