Permis de démolir n° 03338421F0001 à Saint-Christophe-des-Bardes, Lapeleterie Est
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 février 2021
Dossier PD n° 03338421F0001
Demandeur
GFA CHATEAU LAPELLETRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 février 2021 à Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03338421F0001 porte sur un bâtiment situé Lapeleterie Est. La demande émane de GFA CHATEAU LAPELLETRIE.
Le terrain concerné couvre 2 095 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C307. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-des-Bardes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
12 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bardes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Christophe-des-Bardes Code postal 33330 Identifiant INSEE 33384
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 095 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GFA CHATEAU LAPELLETRIE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement foncier agricole
- SIREN
- 390077436
- SIRET
- 39007743600017
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Localisation
- SAINT CHRISTOPHE DES BARDES (33330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03338421F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 12 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |