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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03338417F0001

Permis de démolir n° 03338417F0001 à Saint-Christophe-des-Bardes, Le Bourg

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES et autorisé le 28 décembre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338417F0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-des-Bardes.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2017

Dossier PD n° 03338417F0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Christophe-des-Bardes (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03338417F0001 a été délivré le 28 décembre 2017, pour un bâtiment situé Le Bourg. La demande émane de COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES.

La parcelle concernée s'étend sur 914 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C506. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Saint-Christophe-des-Bardes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2017

Surface du terrain

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 décembre 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

28 décembre 2017

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/12/2017

Localisation du projet à Saint-Christophe-des-Bardes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Christophe-des-Bardes Code postal 33330 Identifiant INSEE 33384
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	914 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213303845
SIRET: 21330384500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT CHRISTOPHE DES BARDES (33330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03338417F0001
Code commune INSEE	33384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 décembre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Bourg à Saint-Christophe-des-Bardes (33330).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT CHRISTOPHE DES BARDES et autorisé le 28 décembre 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 décembre 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03338417F0001, déposé en mairie de Saint-Christophe-des-Bardes.

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