Permis de démolir n° 03337621Z0001 à Saint-Aubin-de-Médoc, Lotis Le Domaine De La Genette
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 21 juin 2021
Dossier PD n° 03337621Z0001
Demandeur
T D F
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03337621Z0001 a été délivré le 21 juin 2021 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Lotis Le Domaine De La Genette. Le dossier a été déposé par T D F.
Le terrain concerné couvre 27 752 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD271. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-de-Médoc.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
21 juin 2021
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 27 752 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
T D F
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 342404399
- SIRET
- 34240439903453
- Code APE (NAF)
- 61.20Z - Télécommunications sans fil
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TOULOUSE (31490)
Autres dossiers de T D F
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03337621Z0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33376 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |