Permis de démolir Statut : Terminé N° 03337620Z0003

Permis de démolir n° 03337620Z0003 à Saint-Aubin-de-Médoc, 45 Allee Des Cepages

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2020

Dossier PD n° 03337620Z0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03337620Z0003, délivré le 12 novembre 2020 à Saint-Aubin-de-Médoc (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 45 Allee Des Cepages.

Le terrain concerné couvre 1 007 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BM133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de démolir référencés à Saint-Aubin-de-Médoc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2020

Surface du terrain

1 007 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 12 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
12/11/2020

Localisation du projet à Saint-Aubin-de-Médoc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Aubin-de-Médoc Code postal 33160 Identifiant INSEE 33376
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 007 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT AUBIN DE MEDOC (33160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03337620Z0003
Code commune INSEE 33376 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 12 novembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Allee Des Cepages à Saint-Aubin-de-Médoc (33160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 novembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03337620Z0003, déposé en mairie de Saint-Aubin-de-Médoc.

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