Permis de démolir n° 03336619J0004 à Saint-André-de-Cubzac, 8 Rue Jean Adrien Pioceau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 4 septembre 2019
Dossier PD n° 03336619J0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03336619J0004 a été délivré le 4 septembre 2019 à Saint-André-de-Cubzac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 8 Rue Jean Adrien Pioceau.
Le terrain support du projet couvre 1 515 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH117. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 41 permis de démolir référencés à Saint-André-de-Cubzac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 septembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
4 septembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Saint-André-de-Cubzac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-André-de-Cubzac Code postal 33240 Identifiant INSEE 33366
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 515 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC (33240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03336619J0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33366 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 4 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |