Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03336123F0002

Permis de démolir n° 03336123F0002 à Ruch, 550 Rue 19 Mars 1962

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2023

Dossier PD n° 03336123F0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03336123F0002, délivré le 15 septembre 2023 à Ruch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 550 Rue 19 Mars 1962.

Le terrain d'assiette couvre 1 044 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ruch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2023

Surface du terrain

1 044 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 septembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
15/09/2023

Localisation du projet à Ruch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ruch Code postal 33350 Identifiant INSEE 33361
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 044 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
RUCH (33350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03336123F0002
Code commune INSEE 33361 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 15 septembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 550 Rue 19 Mars 1962 à Ruch (33350).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336123F0002, déposé en mairie de Ruch.

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