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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03336123F0001

Permis de démolir n° 03336123F0001 à Ruch, 539 Allee De La Font - De La P

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336123F0001, déposé en mairie de Ruch.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2023

Dossier PD n° 03336123F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Ruch (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 03336123F0001 a été délivré le 11 juillet 2023, pour un bâtiment situé 539 Allee De La Font - De La P.

Le terrain support du projet couvre 57 984 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM33. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Ruch.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2023

Surface du terrain

57 984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 juillet 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

11/07/2023

Localisation du projet à Ruch

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZM33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Ruch Code postal 33350 Identifiant INSEE 33361
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	57 984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAZAS (33430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03336123F0001
Code commune INSEE	33361 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	11 juillet 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	07/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 539 Allee De La Font - De La P à Ruch (33350).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 juillet 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03336123F0001, déposé en mairie de Ruch.

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Permis de démolir de la même période à Ruch

PD n°03336123F0002 Autorisé

550 Rue 19 Mars 1962

Ruch (33350)

15 sept. 2023 1 044 m² foncier

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