Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03335218P0002

Permis de démolir à La Réole - 2 Avenu Du Marechal Joffre

Gironde (33) , Nouvelle-Aquitaine

Autorisé le 25 avril 2018 · Dossier PD n° 03335218P0002 · Demandeur : COMMUNE DE LA REOLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03335218P0002, délivré le 25 avril 2018 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 2 Avenu Du Marechal Joffre, La Réole (33190). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE LA REOLE. Le terrain concerné couvre 440 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO707, AO708.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
25/04/2018
Surface du terrain
440 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 avril 2018.

Dépôt
1 mai 2018
Autorisation
25 avril 2018
Dépôt
01/05/2018
2
Autorisation
25/04/2018

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à La Réole

Adresse
2 Avenu Du Marechal Joffre, La Réole (33190)
Commune
Code postal
33190
Département
Parcelles cadastrales
AO707, AO708
Code INSEE
33352

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 440 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE LA REOLE
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
213303522
SIRET
21330352200014
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
LA REOLE (33190)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03335218P0002
Code commune INSEE 33352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 25 avril 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-05
Dernière mise à jour (DPC) 2018-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Avenu Du Marechal Joffre, La Réole (33190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 avril 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03335218P0002, instruit par la commune de La Réole.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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