Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03335216P0001

Permis de démolir n° 03335216P0001 à La Réole, 82 Rue Du Martouret

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2016

Dossier PD n° 03335216P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03335216P0001 a été délivré le 13 septembre 2016 à La Réole (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 82 Rue Du Martouret.

Le terrain support du projet couvre 1 624 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AX81, AX397, AX396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis de démolir référencés à La Réole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2016

Surface du terrain

1 624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

13 septembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
13/09/2016

Localisation du projet à La Réole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AX81 AX397 AX396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Réole Code postal 33190 Identifiant INSEE 33352
Département
Gironde (33)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 624 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA REOLE (33190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03335216P0001
Code commune INSEE 33352 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 13 septembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 82 Rue Du Martouret à La Réole (33190).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03335216P0001, déposé en mairie de La Réole.

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