Permis de démolir n° 03334124J0001 à Pugnac, 243 Rue De Raison
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PD n° 03334124J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03334124J0001 a été délivré le 9 avril 2024 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 243 Rue De Raison.
Le terrain support du projet couvre 733 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZC295. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Pugnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGNAC (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03334124J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |