Permis de démolir n° 03334124J0001 à Pugnac, 243 rue de Raison
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2024
Dossier PD n° 03334124J0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03334124J0001 a été délivré le 9 avril 2024 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 243 rue de Raison.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 733 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 3 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 en Gironde, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle ZC 295. Le catalogue recense 16 permis de démolir à Pugnac, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
9 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 733 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 733 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PUGNAC (33710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03334124J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |