Permis de démolir n° 03334121J0001 à Pugnac, 797 Route De Lafosse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PD n° 03334121J0001
Demandeur
SCI DES PETITS BERTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03334121J0001, délivré le 1 septembre 2021 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 797 Route De Lafosse. SCI DES PETITS BERTINS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 830 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA33, ZA34, ZA35. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Pugnac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 septembre 2021
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DES PETITS BERTINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391845195
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOURG (33710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03334121J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |