Permis de démolir n° 03334121J0001 à Pugnac, 797 route de Lafosse
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2021
Dossier PD n° 03334121J0001
Demandeur
SCI DES PETITS BERTINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03334121J0001, délivré le 1 septembre 2021 à Pugnac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 797 route de Lafosse. SCI DES PETITS BERTINS est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 830 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée en Gironde pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence ZA 33, ZA 34, ZA 35. Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir à Pugnac référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
1 septembre 2021
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Pugnac
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pugnac Code postal 33710 Identifiant INSEE 33341
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 830 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 830 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DES PETITS BERTINS, dont l'adresse déclarée est à Bourg. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI DES PETITS BERTINS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 391845195
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1993
- Localisation
- BOURG (33710)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03334121J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |