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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03333720P0001

Permis de démolir à Preignac - Rte De La Gare 11 Quartier Le Lapin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 14 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333720P0001, instruit par la commune de Preignac.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2020

Dossier PD n° 03333720P0001

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03333720P0001, délivré le 14 juillet 2020 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé Rte De La Gare 11 Quartier Le Lapin, Preignac (33210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SNCF GARES & CONNEXIONS. Le terrain concerné couvre 25 332 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont E912.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2020

Surface du terrain

25 332 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

14 juillet 2020

Délai d'instruction

6 mois 13 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

14/07/2020

Localisation du projet à Preignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E912

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 11 Quartier Le Lapin

Territoire administratif

Commune: Preignac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33337
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	25 332 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNCF GARES & CONNEXIONS

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 507523801
SIRET: 50752380100797
Code APE (NAF): 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03333720P0001
Code commune INSEE	33337 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	14 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rte De La Gare 11 Quartier Le Lapin, Preignac (33210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SNCF GARES & CONNEXIONS et autorisé le 14 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03333720P0001, instruit par la commune de Preignac.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.