Permis de démolir n° 03333720P0001 à Preignac, Rte De La Gare 11 Quartier Le Lapin
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 14 juillet 2020
Dossier PD n° 03333720P0001
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rte De La Gare 11 Quartier Le Lapin, le permis de démolir n° 03333720P0001 a été délivré le 14 juillet 2020 à Preignac (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est SNCF GARES & CONNEXIONS.
Le terrain support du projet couvre 25 332 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E912. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 8 permis de démolir référencés à Preignac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
14 juillet 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Preignac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 11 Quartier Le Lapin
Territoires administratifs
- Commune
- Preignac Code postal 33210 Identifiant INSEE 33337
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 25 332 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF GARES & CONNEXIONS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 507523801
- SIRET
- 50752380100797
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2008
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03333720P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33337 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |