Permis de démolir n° 03333422P0002 à Portets, 0006 Chemin Cabanieux
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2022
Dossier PD n° 03333422P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0006 Chemin Cabanieux, le permis de démolir n° 03333422P0002 a été délivré le 17 juin 2022 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain support du projet couvre 1 028 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D942. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Gironde en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Portets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
17 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Portets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 028 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PORTETS (33640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03333422P0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |