Permis de démolir n° 03333414P0001 à Portets, 63 Rte Du Courneau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 février 2015
Dossier PD n° 03333414P0001
Demandeur
VIGNOBLES DE BUTLER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 63 Rte Du Courneau, le permis de démolir n° 03333414P0001 a été délivré le 18 février 2015 à Portets (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par VIGNOBLES DE BUTLER.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C501. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Portets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Portets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portets Code postal 33640 Identifiant INSEE 33334
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VIGNOBLES DE BUTLER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 449894690
- SIRET
- 44989469000014
- Code APE (NAF)
- 01.21Z - Culture de la vigne
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- PORTETS (33640)
Autres dossiers de VIGNOBLES DE BUTLER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03333414P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |