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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03332824F0001

Permis de démolir à Pomerol - 12 Route De Lussac

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCA DU CHATEAU DU PIN et autorisé le 13 novembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332824F0001, instruit par la commune de Pomerol.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gironde (33)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 13 novembre 2024

Dossier PD n° 03332824F0001

Demandeur

SCA DU CHATEAU DU PIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 03332824F0001, délivré le 13 novembre 2024 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 12 Route De Lussac, Pomerol (33500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCA DU CHATEAU DU PIN. Le terrain concerné couvre 2 259 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont 0B1125, 0B785.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/11/2024

Surface du terrain

2 259 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 novembre 2024

Délai d'instruction

10 mois 12 jours

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/11/2024

Localisation du projet à Pomerol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1125 0B785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
Département: Gironde (33)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	2 259 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA DU CHATEAU DU PIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 315668665
SIRET: 31566866500021
Code APE (NAF): 01.21Z - Culture de la vigne
Localisation: POMEROL (33500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03332824F0001
Code commune INSEE	33328 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Route De Lussac, Pomerol (33500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCA DU CHATEAU DU PIN et autorisé le 13 novembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03332824F0001, instruit par la commune de Pomerol.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.