Permis de démolir n° 03332819F0006 à Pomerol, 42 Rue De Catusseau
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2019
Dossier PD n° 03332819F0006
Demandeur
HP 33
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 42 Rue De Catusseau, le permis de démolir n° 03332819F0006 a été délivré le 12 novembre 2019 à Pomerol (Gironde, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par HP 33.
Le terrain concerné couvre 1 441 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C422. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Pomerol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 novembre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Pomerol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pomerol Code postal 33500 Identifiant INSEE 33328
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 441 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HP 33
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 843355124
- SIRET
- 84335512400010
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- POMEROL (33500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03332819F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 33328 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |